Préambule :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles SMIKIE PHOTOGRAPHIE met à disposition de son CLIENT les Services de PHOTOGRAPHE dans ce contrat.

Les bons de commande et devis signés et acceptés par le CLIENT font partie intégrante du présent contrat. Toute commande d’un ou de plusieurs Services de SMIKIE PHOTOGRAPHIE implique l’acceptation par le CLIENT des présentes conditions générales.

Article 1 : DEFINITIONS

Aux termes des présentes, chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification qui lui est attribuée ci-après, à savoir :

  1. – SMIKIE PHOTOGRAPHIE :

Désigne l’agence SMIKIE PHOTOGRAPHIE, ci-après dénommée ‘‘SMIKIE PHOTOGRAPHIE’’ (dénomination commerciale) représentée par ESTELLE VUAGNAT dont le siège social est au 16 grand Rue 81150 Labastide de Lévis, France.
Siret 82130567900010 – RCS ALBI – APE : 7420Z

  1. - CLIENT :

Désigne toute personne physique ou morale signataire d’un bon de commande, devis ou contrat.

  1. - SERVICE :

Désigne l’offre de SMIKIE PHOTOGRAPHIE concernant les prestations suivantes : Photographe et/ou Prestation Vidéo.

Article 2 : DUREE

La prestation sera d’une durée déterminée par les parties dans les conditions particulières du contrat.

Dans tous les cas, la durée de prestations de services ne peut pas dépasser 12h de prises de vues consécutives, et doit comprendre une pause ‘‘déjeuner’’ en cas de début de prestation avant midi, ainsi qu’une pause ‘‘dîner’’ en cas de prestation se terminant après 20h.

Le présent contrat est souscrit pour les services commandés jusqu’à leurs échéances.

Article 3 : CONDITIONS D’EXECUTION

3.1 - PRISES DE VUE :

Les prises de vues photo et/ou vidéo seront prises en mode reportage avec du matériel professionnel de qualité et en parfait état de fonctionnement.

La prise de vue démarre dès l’arrivée du photographe / caméraman et se termine à son départ. Toutes personnes présentes sur le lieu d’exécution sont susceptibles d’être prises en photo. Leur présence sur le lieu de prestation implique leur acceptation.

Les mariés devront prévenir leurs invités de la présence d'un photographe et/ou cameraman professionnel afin qu'il puisse travailler dans de bonnes conditions, notamment ne pas être gêné par la présence et les agissements d'autres photographes.

Lors d’une cérémonie religieuse, l’officiant doit impérativement être prévenu de la présence d’un photographe et/ou cameraman professionnel.

 

3.2 REPAS :

 

Pour une prestation commençant avant midi le client devra prévoir un déjeuner simple pour les intervenants et pour une prestation se terminant après 20h00, le client devra prévoir un dîner complet (entrée, plat chaud, dessert et boissons). Ces repas devront être servis assis, au calme, à l’écart des invités.

 

3.3 - SECURITE :

 

Le CLIENT et/ou le/les organisateur(s) sont tenus de respecter et faire respecter l’ordre et les conditions de sécurité sur le lieu de l’évènement. SMIKIE PHOTOGRAPHIE et son personnel ne sont pas tenus de faire régner l’ordre et se réservent le droit d’arrêter la prestation à tout moment, sans préavis et sans remboursement en cas de problèmes d’insécurité, de violence et d’événements qui remettraient en cause leur sécurité ou celle des participants.

Article 4 : QUALITE

SMIKIE PHOTOGRAPHIE est réputée fournir un matériel de qualité, aux normes, avec des appareils de prise de vue professionnels. Ses représentants s’engagent à tout mettre en œuvre afin de garantir un service de qualité.

Les quantités de photos et durées de montages vidéo indiquées au contrat sont données à titre indicatif et peuvent varier en fonction des différents paramètres du shooting / tournage.
SMIKIE PHOTOGRAPHIE et son personnel mettent l’ensemble de leurs moyens d’action disponibles afin de résoudre un éventuel problème technique relatif à son matériel.

Ses représentants mettent tout leur savoir-faire afin de garantir un service de qualité, et s’efforcent à le garantir en toutes circonstances.

 

Article 5 : RESPONSABILITE

 

5.1 - RESPONSABILITE DU CLIENT :

Le CLIENT est seul responsable du contenu de l’événement, à ce titre il s’engage à ne pas organiser de manifestations non conformes à la législation et/ou aux bonnes mœurs ou pouvant nuire à l’image de SMIKIE PHOTOGRAPHIE.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de SMIKIE PHOTOGRAPHIE serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, le CLIENT s’engage à prendre en charge l’ensemble des sommes qui pourraient être mises à la charge de SMIKIE PHOTOGRAPHIE, et à indemniser SMIKIE PHOTOGRAPHIE du préjudice résultant d’une faute du CLIENT.

Le CLIENT doit fournir des coordonnées et une adresse postale valide.
Le CLIENT s’engage à ne pas porter préjudice au matériel de SMIKIE PHOTOGRAPHIE, ni d’en exiger un autre usage que celui pour lequel il est destiné.
Le CLIENT se doit de prévenir SMIKIE PHOTOGRAPHIE de la présence de personnes ne souhaitant pas être prises en photo ou filmées, ceci afin de prendre les mesures nécessaires lors de l’événement.

5.2 RESPONSABILITE DES TIERS :

En cas de dégradation du matériel de SMIKIE PHOTOGRAPHIE, la responsabilité revient à la personne physique elle-même responsable du préjudice ou éventuellement à son responsable légal si cette personne est mineure ou certifiée irresponsable de ses actes. SMIKIE PHOTOGRAPHIE déclare son intention de chercher en priorité un arrangement amiable quant au remboursement des éventuelles pièces défectueuses, mais se réserve le droit de réclamer le remboursement intégral du montant du préjudice et ce, qu’il ait été effectué de manière intentionnelle ou accidentelle.

5.3 RESPONSABILITE DE SMIKIE PHOTOGRAPHIE :

5.3.1 – Problèmes techniques : Bien que ses prestations soient réputées très fiables, SMIKIE PHOTOGRAPHIE sera tenue de rembourser sous forme d’avoir tout ou partie du forfait de la prestation en cas de problème technique de sa part et/ou perte de tout ou partie de données numériques récoltées lors des prestations. Ce remboursement est dans un but purement commercial et reste à l’appréciation seule de SMIKIE PHOTOGRAPHIE. Par conséquent, aucune indemnisation ne pourra être réclamée et aucune poursuite ne pourra être engagée envers les photographes / cameramen.

5.3.2 – Force majeure : SMIKIE PHOTOGRAPHIE ne pourra être tenu responsable d’un retard de personnel lié à un problème de transport inopiné (accident, embouteillage généralisé, inondation, vent trop violent, glissement de terrain…) ou d’un changement du contenu de la prestation demandée par le CLIENT quarante-huit heures avant celle-ci.

SMIKIE PHOTOGRAPHIE ne pourra être tenu responsable d’une inexécution, lorsque sa cause serait due à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnue par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Cependant, si le cas de force majeure imposait le dépôt de bilan de l’une ou l’autre des parties, il ouvrirait droit à la résiliation des termes du présent contrat.

5.3.3 – Clause particulière pour les prestations artistiques : SMIKIE PHOTOGRAPHIE, son personnel et sous-traitants ne pourront être tenu responsables d’une inexécution ou d’un changement du contenu de la prestation demandée par le CLIENT lorsque la cause serait due à l’insécurité du personnel (agressions physiques et verbales), à des conditions climatiques trop difficiles (pluie trop soutenue, vent fort, chaleur accablante…).

Pour ces raisons, SMIKIE PHOTOGRAPHIE, son personnel et sous-traitants se réservent le droit de suppression, modification ou annulation d’une ou plusieurs réalisations en cours d’exécution sans que le CLIENT ne puisse prétendre à aucun remboursement ni indemnité.

5.3.4 - En cas d’accident, de maladie ou de problèmes majeurs empêchant la réalisation du reportage, le photographe et/ou cameraman s’efforcera de prendre contact avec un autre photographe et/ou cameraman partenaire pour réaliser la prestation. En cas d’impossibilité de trouver une alternative à cet incident, SMIKIE PHOTOGRAPHIE sera tenue de rembourser sous forme d’avoir tout ou partie du forfait de la prestation, mais aucune indemnisation ne pourra être réclamée et aucune poursuite ne pourra être engagée envers SMIKIE PHOTOGRAPHIE et le personnel.

Le personnel et sous-traitants engagés par SMIKIE PHOTOGRAPHIE est seul responsable de la bonne exécution du contrat, et respectera l’obligation de moyens à laquelle il est soumis, quel que soit le mandataire qui aura conclu le dit contrat. Le client dégage la responsabilité des photographes / cameramen dans le cas d’incapacité partielle ou totale d’exécuter la prestation suite à des éléments indépendants de leur volonté, malgré la mise en œuvre des moyens nécessaires par les photographes / cameramen, et notamment leur présence en temps et en heure avec le matériel adéquat en bon état de fonctionnement sur le lieu de la mission commandée.

Toute prestation entamée est due en totalité.

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de prestations de services sont gouvernées par le Droit français.

Article 6 : PRIX, ACOMPTE et REGLEMENT

Les prix de nos Services sont TTC, libellés en Euros.

L’ensemble des services proposés ne sont pas assujettis à la T.V.A.

Le prix du Service est celui stipulé dans le bon de commande et/ou devis et/ou contrat, et est payable d’avance ou au plus tard le jour de l’évènement dès l’arrivée du représentant SMIKIE PHOTOGRAPHIE. Les Services sont proposés aux tarifs en vigueur à la signature du contrat.

Le devis reste valable un mois après son émission. Les tarifs seront garantis à la signature du contrat jusqu’à la date de la prestation.

Un acompte, dont le montant est défini au contrat, sera demandé à la réservation. Les conditions générales de vente entrent en vigueur dès le paiement de l’acompte. Le contrat est réputé validé et accepté par le CLIENT dès réception de l'acompte par le représentant de SMIKIE PHOTOGRAPHIE, et ce même si le contrat n'a pas été retourné signé.

Le solde du montant total sera à régler le jour des prises de vue, dès l’arrivée du représentant SMIKIE PHOTOGRAPHIE.

Dans aucun cas il ne sera tenu à SMIKIE PHOTOGRAPHIE de procéder au remboursement d’un acompte, quelle qu’en soit sa valeur.


Passé le jour d’exécution de la prestation, toute somme non payée entraînera l’application de plein droit, sans mise en demeure préalable, d’un intérêt calculé à un taux égal au taux de l’intérêt légal alors en vigueur, majoré de sept points.  En cas d’accord exceptionnel entre le client et SMIKIE PHOTOGRAPHIE, pour un règlement différé, le traitement des images photos et films ne débutera qu’après réception du solde du montant total. Tout retard de règlement entrainera un décalage équivalent du délai de livraison convenu au contrat.

Article 7 : RESILIATION

Pour toute commande du CLIENT d’une prestation de service, le CLIENT dispose d’un délai de sept jours à compter de son acceptation pour se rétracter, entraînant le remboursement intégral de l’acompte versé sous un délai de quinze jours ouvrables.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Cependant, le CLIENT ayant passé commande d’une prestation ou d’un service pour une date elle-même comprise dans le délai des sept jours est réputé avoir renoncé à son droit de rétractation.

SMIKIE PHOTOGRAPHIE se réserve le droit d’annulation d’une commande et donc du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception et remboursement de l’acompte au plus tard deux mois avant la date de prestation et ceci sans indemnité.

En cas d'annulation par le fait de SMIKIE PHOTOGRAPHIE, l'acompte sera intégralement remboursé au CLIENT dans un délai de 15 jours suivant la date d'annulation.

De même, le CLIENT peut résilier une commande et donc le contrat au plus tard le jour ouvrable avant la date de prestation, l’acompte étant en tous cas non remboursable. Toutefois, les deux parties chercheront toujours à prévenir au plus tôt cette annulation afin de limiter d’éventuels préjudices à l’autre partie.

En cas d'annulation de la prestation du fait d'un tiers indépendant de SMIKIE PHOTOGRAPHIE, l'acompte reste non remboursable.

En cas de modification de la date de prestation du fait du CLIENT ou d'un tiers indépendant de SMIKIE PHOTOGRAPHIE, l'acompte ne sera en aucun cas remboursé et restera valable pour une durée illimitée, et ce jusqu'à réalisation de la prestation.

Article 8 : TRAITEMENT DES IMAGES

Après l’événement, un tri et un traitement des prises de vue sera fait.

Lors du traitement, le technicien apportera un soin particulier à chaque prise de vue. L’intégralité des photos et des images vidéo sélectionnées est traitée en luminosité et contraste. Ce travail n'est pas confié à un laboratoire mais fait partie intégrante du savoir-faire SMIKIE PHOTOGRAPHIE.

 

Article 9 : DROITS DES IMAGES

Toute réalisation photographique confère à son auteur les droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par la loi du 3 juillet 1985. Les droits sont réservés. SMIKIE PHOTOGRAPHIE et l’artiste restent propriétaires des droits d’auteurs sur les photos et vidéos réalisées. SMIKIE PHOTOGRAPHIE et l’artiste autorisent les mariés à reproduire les images et à les publier à titre gracieux pour l’utilisation personnelle, à l'exclusion de toute utilisation commerciale ; en cas de diffusion publique la signature du photographe devra être respectée, conformément à la Loi en matière de Propriété Intellectuelle. Par ailleurs SMIKIE PHOTOGRAPHIE et l’artiste sont autorisés à diffuser les images, dans le but de montrer leur savoir-faire, via sites web, réseaux sociaux, documents commerciaux, books de présentation, salons professionnels, ou encore pour participer à des expositions ou des concours organisés par la profession.

SMIKIE PHOTOGRAPHIE et l’artiste s’engagent à ce que l’image des modèles ne soit en aucun cas bafouée.

Les fichiers RAW restent la propriété de SMIKIE PHOTOGRAPHIE et de l'artiste. Ils seront conservés durant un délai de 30 jours après remise des fichiers JPEG.
Les fichiers RAW ne seront jamais partagés. Ils ne peuvent en aucun cas être réclamés par le CLIENT et restent l'entière propriété de SMIKIE PHOTOGRAPHIE.

Sauf accord préalable spécifié sur le contrat, les RUSHES VIDEO peuvent faire l'objet d'une vente sous forme d'une option complémentaire (tarif en vigueur au jour de la signature du contrat). Ils seront alors proposés au CLIENT, complets et non traités, sur un disque dur fourni par SMIKIE PHOTOGRAPHIE.

Article 10 : PRODUITS

Le résultat du travail retouché sera livré aux mariés en ligne dans une galerie privée ou dans certains cas sur clé USB.

Les fichiers sont enregistrés au format JPEG pour la photo et MP4 pour la vidéo en résolution HD au minimum.

Le contrôle de la conformité de la commande et de son bon état doit se faire par LE CLIENT dans les 3 jours à compter de la réception des fichiers sur leur lien en ligne. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être retenue.

Tout travail de modification complémentaire (passage au Noir et Blanc, à la couleur, retouches simples supplémentaires) doit être demandé dans un délai de 15 jours à compter de la réception des fichiers sur leur lien en ligne. Ces demandes peuvent occasionner un coût supplémentaire. En cas de coût supplémentaire, SMIKIE PHOTOGRAPHIE s'engage à prévenir le CLIENT de ce supplément avant la réalisation des travaux.

Les photos / films au format JPEG seront stockés par SMIKIE PHOTOGRAPHIE pendant un minimum de 4 mois après remise au CLIENT. Cette durée est portée à 1 an pour les reportages de mariage.

Si la prestation comprend un livre photo, la mise en page du livre et les choix artistiques tels que l'emplacement des photos, habillage des pages, choix de la photo ou des photos de couverture, etc. restent à l'appréciation de SMIKIE PHOTOGRAPHIE.

La sélection des photos du livre par LE CLIENT devra être communiquée à SMIKIE PHOTOGRAPHIE au plus tard 60 jours après réception des photos sur leur lien en ligne.

Toute demande de livre supplémentaire (hors livre des mariés) fera l'objet d'une facturation additionnelle.

Article 11 : LIVRAISON

Le résultat du travail sera livré aux mariés environ 90 jours après la prestation. Ce délai peut être réduit ou exceptionnellement allongé en fonction de la charge de travail et de création artistique à réaliser, ou en cas de force majeure.

En cas de perte par LE CLIENT ou autre problème avec le support USB, SMIKIE PHOTOGRAPHIE garantit la reproduction complète uniquement pour le CLIENT dans un délai d'un an à compter de la livraison des fichiers.

En tout état de cause, en cas de livraison postale des produits, SMIKIE PHOTOGRAPHIE décline toute responsabilité concernant les délais de livraison, le risque de perte ou de détérioration. Cependant, en cas de perte ou détérioration lors du transport ou de la livraison, SMIKIE PHOTOGRAPHIE garantit la reproduction complète et le nouvel envoi de la clé USB dans les meilleurs délais. Les frais du nouvel envoi seront à la charge du client.

Tout envoi postal à une adresse située hors de France métropolitaine (telle que définie par les tarifs de La Poste) sera à la charge du client.

Article 12 : FRAIS DE TRANSPORT

Les frais de transports sont définis au préalable pour chaque prestation au tarif défini dans le contrat ou le devis. Dans certaines situations et pour le bon déroulement du reportage, les déplacements durant la prestation sont à la charge du client. Les frais de déplacement supplémentaires non prévus au contrat seront facturés au tarif en vigueur.

Article 13 : FRAIS ANNEXES

Tout frais annexe, découlant d’une modification des prestations à la demande du CLIENT, sera soumis à acceptation du CLIENT et restera à la charge du CLIENT.

Article 14 : RENOUVELLEMENT

Le contrat sera renouvelé par le CLIENT par simple commande d’un ou plusieurs autres services et ce aux conditions tarifaires alors en vigueur.

Article 15. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales représentent la totalité des engagements souscris entre le CLIENT et SMIKIE PHOTOGRAPHIE concernant les Services précités. Les parties déclarent leur intention de chercher en priorité une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos du contrat.

A défaut d’un tel accord, tous litiges relatifs à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à l’inexécution du présent contrat, seront de la compétence exclusive des Tribunaux d’ALBI, quel que soit le domicile du défenseur.

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