Conditions Générales de Vente

Smikie Photographie – Estelle 
 

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1. Présentation

Smikie Photographie – Estelle V. est une entreprise individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur).
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations photographiques réalisées auprès de particuliers et de professionnels.

Toute réservation de séance ou commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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2. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€).

Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la réservation de la prestation.

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3. Modalités de paiement
PARTICULIERS

Le règlement est exigible le jour de la séance.

Aucun acompte ni devis n’est demandé.

PROFESSIONNELS

Le règlement est exigible à réception de la facture, sauf conditions particulières prévues dans un contrat mensuel.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

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4. Réalisation de la prestation

Le client s’engage à être ponctuel et à fournir toutes les conditions nécessaires au bon déroulement de la séance.

Tout retard ou absence du client ne pourra donner lieu à un remboursement ou à une prolongation gratuite de la prestation.

Smikie Photographie se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler la séance en cas de conditions dangereuses, illégales ou non respectueuses.

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5. Délais de livraison des photos

Les délais de livraison sont les suivants :

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PARTICULIERS

. Séances privées : livraison sous 10 jours

. Mariages, baptêmes et reportages privés : livraison sous 4 à 6 semaines

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PROFESSIONNELS

. Clients sous contrat mensuel : livraison sous 3 jours

. Autres prestations professionnelles : livraison sous 15 jours

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Ces délais peuvent être exceptionnellement prolongés en période de forte activité (notamment en période estivale) ou en cas d’imprévu.
Dans ce cas, le client sera informé par tout moyen de communication (email, SMS, etc.).

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6. Sélection et retouches

. Le photographe effectue la sélection des images livrées.

. Les photos sont retouchées selon le style artistique propre à Smikie Photographie.
. Toute demande de retouche supplémentaire ou spécifique pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle.

. Les fichiers bruts (RAW) ne sont pas fournis.

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7. Remise et conservation des fichiers numériques

Les photos sont remises via une plateforme de téléchargement en ligne.

Les fichiers restent accessibles pendant 1 an sur la plateforme.

En cas de perte de données par le client, les fichiers peuvent être récupérés pendant 1 an supplémentaire, sous réserve de leur disponibilité.

Au-delà de ce délai, Smikie Photographie ne garantit plus la conservation des fichiers.

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8. Droits d’auteur

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, Smikie Photographie – Estelle V. conserve l’intégralité des droits d’auteur sur les photographies réalisées.

Toute modification, revente ou utilisation commerciale non prévue est interdite sans accord écrit préalable.

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9. Droit à l’image et diffusion

Smikie Photographie offre les droits de diffusion des images aux clients.

Toutefois, lors de toute diffusion publique (réseaux sociaux, site internet, supports imprimés, etc.), le client s’engage à identifier clairement Smikie Photographie – Estelle V. en tant que photographe.

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10. Responsabilité

En cas de problème technique, de panne matérielle, de maladie ou de force majeure empêchant la réalisation ou la livraison des photos, la responsabilité de Smikie Photographie est limitée au remboursement des sommes éventuellement versées.

Aucune indemnisation supplémentaire ne pourra être exigée.

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11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.